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Les Couples, les Libéralités & les Successions.
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Démembrement de propriété – Indivision – SCI
« Nove sed non nova »
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Actualités patrimoniales
LE CLIENT : au centre des préoccupations de tout Conseiller Patrimonial
Un CLIENT a des besoins patrimoniaux, certes, ainsi que des désirs, des souhaits patrimoniaux ! Détecter le ou les objectifs patrimoniaux du client, ainsi que le ou les buts "cachés" derrière ces objectifs, afin d'aider le client à les mettre [...]
J.P. Richaud, un PARTENAIRE-EXPERT indépendant, à vos côtés
Bonjour à toutes et à tous. Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j'ai pris la décision d'exercer l'activité de Consultant-Formateur en Conseil & Gestion de Patrimoine, dans sa dimension civile (les couples, les libéralités, les successions, [...]
Présent d’usage : c’est le moment d’en faire (ou refaire!) un, simplement avec modération… bien évidemment
Brefs rappels Un présent d'usage, c'est quoi ? L'article 852 du Code civil dispose : "Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, [...]
Divorce prononcé, voie de recours exercée, décès de l’un des époux, quel sort pour l’action en divorce ? Cass. 13 mai 2020
Contexte. Divorce prononcé. Appel et pourvoi en cassation exercés par l'un des époux (disons-le, écrivons-le) remettant en question le principe même du divorce. Un des époux décède entre-temps ! Question ? Le mariage a pris fin par le divorce des [...]
Droit des successions. A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ? Cass. 30 sept. 2020
La Cour de cassation a eu à connaitre et à répondre à la question suivante : A partir de quand, commence à courir le délai de prescription, d'une demande en délivrance formulée par un légataire à un héritier, afin d'être [...]
La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation ! Cass. 1ère civ., 2 sept. 2020
L'héritier légal qui vient à une succession et qui demande, en justice, le rapport d'une donation en avance de part consentie à son cohéritier, laquelle demande est assortie d'une demande de la peine du recel de la donation en [...]
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