Bonjour à toutes et à tous.

Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j’ai pris la décision de ne plus faire partie de l’équipe pédagogique de FAC et Associés et d’exercer l’activité de formateur, que j’aime, de manière totalement autonome et en totale indépendance.

Si vous souhaitez faire, directement, appel à mes services, c‘est avec grand plaisir que je vous invite à prendre contact avec moi, en personne, afin de discuter, ensemble, de la mise en place d’une […]

La participation aux acquêts (PAA) sous les feux de la rampe !

À propos de Cass. civ. 1, 15 novembre 2017, n° 16-25023 F-P+B

Indemnité de licenciement, bien personnel ou pas ?!

 Les faits (pour faire simple)

• Époux sous le régime de la participation aux acquêts (notée PAA)
• Licenciement de Mme, notifié avant le mariage.
• Mais, indemnité transactionnelle perçue en cours d’union et donc pendant le fonctionnement du régime de la PAA.
• Divorce !

Ou comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition ;

Si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille 

Les faits de l’espèce

Époux sous le régime de la séparation de biens conventionnelle.

Procédure de divorce diligentée, et instance en divorce (donc après l’assignation en divorce, laquelle marque le début de l’instance).

Achat, en cours d’union, d’un immeuble, en indivision, par les époux, lequel est affecté […]

À propos de Cass. 1^ère civ., 10 janvier 2018, n°16-25190 (F-P+B)

Le titre l’emporte toujours sur la finance

« Bis repetita placent »

Téléchargez, gratuitement, la « brève », au format PDF en cliquant sur ce lien « Achat indivis et financement inégalitaire »

« Ce que nous prévoyons se produit parfois. Ce que nous attendons le moins se produit toujours. »

Benjamin Disraéli

Bonjour chers lectrices, lecteurs,

Un petit cadeau, en ce 17 janvier 2020, pour toutes les personnes intéressées par les régimes « pacsimoniaux » :

Présentation sommaire et synoptique des principaux et différents régimes pacsimoniaux possibles en Droit Français

Ces fiches, présentées sous forme de tableaux, ont été élaborées par mes soins il y a 3 ans déjà, et n’ont pas vocation à s’inscrire dans le marbre de l’éternité 🙂

Cependant, si elles peuvent vous aider dans l’exercice de votre activité et/ou répondre à […]

Je vous souhaite, Ab Imo Pectore, chers Lectrices et Lecteurs, une très belle année 2020, et une belle réussite dans vos projets de Vie professionnels et personnels, santé à l’appui, car le reste, vous appartient 🙂

Jean-Pascal

« Il y a plus de volonté qu’on ne croit dans le bonheur »

Alain

« Le bonheur c’est de continuer à désirer ce que l’on possède déjà ».

Saint Augustin