Tous les actes à titre gratuit sont-ils des libéralités ? A propos de Cass. 1ère civ., 16 déc. 2020, n°19-18472
Tous les actes à titre gratuit sont-ils des libéralités ?
Pourquoi une telle question ?
Pourquoi pas ? 🙂
Le prêt à usage ? La donation entre vifs ?, etc… sont des actes à titre gratuit, mais sont-ils tous des libéralités ?
Qu’en est-il, par exemple, de l’occupation ou de la mise à disposition, à titre gratuit, d’un logement ? Cette mise à disposition peut-elle […]