FORMATIONS PATRIMONIALES « sur mesure » et adaptées aux besoins de vos clients, aux vôtres et à ceux de votre Équipe 🙂
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Un CLIENT a des besoins patrimoniaux, certes, ainsi que des désirs, des souhaits patrimoniaux !
Détecter le ou les objectifs patrimoniaux du clients, ainsi que le ou les buts « cachés » derrière ces objectifs, afin d’aider le client à les mettre en œuvre, seul ou avec d’autres professionnels, en faisant preuve d’écologie ;
Quelle belle mission, quel beau rôle pour le Conseiller Patrimonial, lequel pourra mettre ainsi en avant, tant ses expertise relationnelle et comportementale, […]
Bonjour à toutes et à tous.
Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j’ai pris la décision d’exercer l’activité de Consultant-Formateur en Conseil & Gestion de Patrimoine, dans sa dimension civile (les couples, les libéralités, les successions, l’indivision, le démembrement de propriété, la SCI, l’assurance-vie), et fiscale (droits de donation, de succession, fiscalité du […]
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La Cour de cassation vient de rappeler, dans une décision en date du 8 juillet 2020 (n°18-26101, F-D), aux juges du fond, lesquels résistent, semble-t-il, que la date d’appréciation de la disparité, c’est la date du prononcé du divorce (définitif), i.e au jour de la rupture du mariage.
→ Les circonstances antérieures au mariage sont indifférentes afin d’apprécier la disparité.
Pour Me J. Casey, la cassation était prévisible. « Mais pour combien de […]
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 9 septembre 2020, n°19-84295, relatif au délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité concernant une personne, condamnée à verser à son ex-conjoint, une prestation compensatoire judiciaire, d’un montant de 80.000 €, en capital.
Voici la réponse apportée par la Cour de cassation à ce litige, au visa de l’article 314-7 du code pénal.
(…)
Réponse de la Cour
Vu l’article […]
Certaines donations vont bénéficier d’un régime de faveur, instauré de manière temporaire, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Une recommandation ! Ne pas oublier l’aspect civil, à court terme et surtout à long terme, de la donation entre vifs (art. 894 et suivants du Code civil).
Article 790 A bis Thème Titre ou énoncé |
La répartition des charges de la vie commune entre concubins ? Pas de règle inscrite dans le Code civil ! Par suite, à défaut d’accord sur cette question entre les intéressés, chacun supporte, seul, […] |
| Titre ou énoncé | Aucune clause spécifique n’est prévue afin d’écarter la reprise de bien(s) propre(s) mis en communauté par l’un ou l’autre des époux, il suffit qu’elle soit claire et non équivoque. Article 1525 du Code civil. |
| Date de […] |
| Titre ou énoncé |
La renonciation à un droit à récompense, en régime de communauté, peut être tacite. |
| Date de la décision |