Brèves2018-10-23T09:08:41+02:00

Fiche patrimoniale gratuite sur les effets du Pacs et de l’Union Libre ou Concubinage

Bonjour Chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur les effets immédiats du Pacs et de l'Union libre ou Concubinage  Cette fiche a été élaborée par mes soins il y a environ 3 ans déjà, et n’a pas vocation à s’inscrire dans le marbre de l’éternité 🙂 Cependant, si elle peut vous aider dans l’exercice [...]

J.P. Richaud, un partenaire-expert indépendant, en Droit Civil Patrimonial (DCP), à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos souhaits, demandes d’information(s) et de formation(s) opérationnelles

   Bonjour à toutes et à tous. Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j'ai pris la décision de ne plus faire partie de l'équipe pédagogique de FAC et Associés et d'exercer l'activité de formateur, que j'aime, de manière totalement autonome et en totale indépendance. Si vous souhaitez faire, directement, appel à mes services, c'est avec grand plaisir [...]

Un époux, commun en biens, peut-il, seul, disposer de ses gains et salaires par donation entre vifs ? Réponse donnée dans une décision de la Haute juridiction, du 20 novembre 2019

Question posée : Un époux, commun en biens, peut-il seul, disposer de ses gains et salaires, par donation entre vifs ? A la vérité, cette question est connue des praticiens et de la Haute juridiction. Récemment encore, un arrêt du 6 novembre 2019, n°18-23913 (à lire ou à relire sur ce blog), rappelait la nécessaire distinction à faire entre : [...]

Fiche patrimoniale gratuite sur l’impact d’une donation consentie en avance de part ou hors part, au décès du donateur !

Bonsoir Chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau, en ce 11 février 2020 afin de tenir compte de votre intérêt pour l'article paru, ce jourd'hui, même sur le site et intitulé : Donation d’une somme d’argent, utilisation de celle-ci (subrogation), des précisions bienvenues, Cass. 17 octobre 2019 Et ce, afin de satisfaire, un peu, votre curiosité sur l'intérêt pratico-pratique de cette [...]

Donation d’une somme d’argent, utilisation de celle-ci (subrogation), des précisions bienvenues, Cass. 17 octobre 2019

La Cour de cassation, a eu l'occasion, dans une décision du .../... 17 octobre 2019, n°18-22810 (F-PBI) .../... d'apporter quelques précisions que d'aucuns ont qualifié d'utiles quoique prévisibles. Je vous invite à prendre lecture d'une "petite note" traitant de cette problématique. Comment faire ? Rien de plus facile 🙂 → Télécharger, gratuitement, l’intégralité de l’article au format PDF en cliquant sur le lien  ci-dessous : [...]