Brèves2020-05-23T16:58:16+02:00

LE CLIENT : au centre des préoccupations de tout Conseiller Patrimonial

Un CLIENT a des besoins patrimoniaux, certes, ainsi que des désirs, des souhaits patrimoniaux ! Détecter le ou les objectifs patrimoniaux du client, ainsi que le ou les buts "cachés" derrière ces objectifs, afin d'aider le client à les mettre en œuvre, seul ou avec d'autres professionnels, en faisant preuve d'écologie ; Quelle belle mission, quel beau rôle pour le [...]

J.P. Richaud, un PARTENAIRE-EXPERT indépendant, à vos côtés

   Bonjour à toutes et à tous. Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j'ai pris la décision d'exercer l'activité de Consultant-Formateur en Conseil & Gestion de Patrimoine, dans sa dimension civile (les couples, les libéralités, les successions, l'indivision, le démembrement de propriété, la SCI, l'assurance-vie), et fiscale (droits de donation, de succession, fiscalité du partage), en totale [...]

Présent d’usage : c’est le moment d’en faire (ou refaire!) un, simplement avec modération… bien évidemment

  Brefs rappels    Un présent d'usage, c'est quoi ? L'article 852 du Code civil dispose : "Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte [...]

La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation ! Cass. 1ère civ., 2 sept. 2020

         L'héritier légal qui vient à une succession et qui demande, en justice, le rapport d'une donation en avance de part consentie à son cohéritier, laquelle demande est assortie d'une demande de la peine du recel de la donation en question, doit former une demande en partage ! Et oui, la demande en rapport d'une donation en avance de part [...]

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