Précision de la Cour de cassation sur le délai pour opter quand une succession s’est ouverte avant le 1er janvier 2007 Question intéressante, en pratique, concernant le délai pour accepter ou renoncer à une succession, notamment et surtout lorsque celle-ci s'est ouverte avant le 1er janvier 2007, et ce, compte tenu de la réforme de la prescription de 2008 ? [...]

Bonjour Chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur les effets immédiats du Pacs et de l'Union libre ou Concubinage  Cette fiche a été élaborée par mes soins il y a environ 3 ans déjà, et n’a pas vocation à s’inscrire dans le marbre de l’éternité 🙂 Cependant, si elle peut vous aider dans l’exercice [...]

   Bonjour à toutes et à tous. Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j'ai pris la décision de ne plus faire partie de l'équipe pédagogique de FAC et Associés et d'exercer l'activité de formateur, que j'aime, de manière totalement autonome et en totale indépendance. Si vous souhaitez faire, directement, appel à mes services, c'est avec grand plaisir [...]

Question posée : Un époux, commun en biens, peut-il seul, disposer de ses gains et salaires, par donation entre vifs ? A la vérité, cette question est connue des praticiens et de la Haute juridiction. Récemment encore, un arrêt du 6 novembre 2019, n°18-23913 (à lire ou à relire sur ce blog), rappelait la nécessaire distinction à faire entre : [...]

Bonsoir Chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau, en ce 11 février 2020 afin de tenir compte de votre intérêt pour l'article paru, ce jourd'hui, même sur le site et intitulé : Donation d’une somme d’argent, utilisation de celle-ci (subrogation), des précisions bienvenues, Cass. 17 octobre 2019 Et ce, afin de satisfaire, un peu, votre curiosité sur l'intérêt pratico-pratique de cette [...]

La Cour de cassation, a eu l'occasion, dans une décision du .../... 17 octobre 2019, n°18-22810 (F-PBI) .../... d'apporter quelques précisions que d'aucuns ont qualifié d'utiles quoique prévisibles. Je vous invite à prendre lecture d'une "petite note" traitant de cette problématique. Comment faire ? Rien de plus facile 🙂 → Télécharger, gratuitement, l’intégralité de l’article au format PDF en cliquant sur le lien  ci-dessous : [...]