Un CLIENT a des besoins patrimoniaux, certes, ainsi que des désirs, des souhaits patrimoniaux ! Détecter le ou les objectifs patrimoniaux du client, ainsi que le ou les buts "cachés" derrière ces objectifs, afin d'aider le client à les mettre en œuvre, seul ou avec d'autres professionnels, en faisant preuve d'écologie ; Quelle belle mission, quel beau rôle pour le [...]

   Bonjour à toutes et à tous. Je vous informe que depuis le 1er janvier 2020, j'ai pris la décision d'exercer l'activité de Consultant-Formateur en Conseil & Gestion de Patrimoine, dans sa dimension civile (les couples, les libéralités, les successions, l'indivision, le démembrement de propriété, la SCI, l'assurance-vie), et fiscale (droits de donation, de succession, fiscalité du partage), en totale [...]

  Brefs rappels    Un présent d'usage, c'est quoi ? L'article 852 du Code civil dispose : "Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte [...]

Contexte. Divorce prononcé. Appel et pourvoi en cassation exercés par l'un des époux (disons-le, écrivons-le) remettant en question le principe même du divorce. Un des époux décède entre-temps ! Question ? Le mariage a pris fin par le divorce des "époux" ou par le décès de l'un d'eux ? Réponse : par le décès car la décision de divorce n'était [...]

La Cour de cassation a eu à connaitre et à répondre à la question suivante : A partir de quand, commence à courir le délai de prescription, d'une demande en délivrance formulée par un légataire à un héritier, afin d'être mis en possession de son "cadeau à cause de mort" ? Réponse de la Cour de cassation le 30 septembre [...]

         L'héritier légal qui vient à une succession et qui demande, en justice, le rapport d'une donation en avance de part consentie à son cohéritier, laquelle demande est assortie d'une demande de la peine du recel de la donation en question, doit former une demande en partage ! Et oui, la demande en rapport d'une donation en avance de part [...]