La Cour de cassation, a eu l’occasion, dans une décision du …/…

17 octobre 2019, n°18-22810 (F-PBI)

…/… d’apporter quelques précisions que d’aucuns ont qualifié d’utiles quoique prévisibles.


Je vous invite à prendre lecture d’une « petite note » traitant de cette problématique.

Comment faire ? Rien de plus facile 🙂  Téléchargergratuitement, l’intégralité de l’article au format PDF en cliquant sur le lien  ci-dessous :

Donation, réunion fictive Cass. 1ère civ. 17.10.2019 article 922 C. civ

 

Michel Grimaldi in « Droit des successions », 7ème édition, LexisNexis

« Celui qui ne sait pas « liquider » est inapte, et à régler une succession ouverte, et à conseiller utilement l’aménagement d’une succession future. Liquidation et anticipation successorales procèdent d’un même savoir. »

Bernard Vareille, professeur à l’Université de Limoges

  • In Defrénois, n°8 du 30 avril 2016, « Proportionnalité et acquisition sous le régime de la communauté » : 

« Janus bifrons, le liquidateur est moitié juriste, moitié mathématicien. En effet, matrimoniale ou successorale, la liquidation oblige à convertir les exigences théoriques de textes impersonnels en chiffres impitoyablement prosaïques. C’est ce qui fait le charme irritant et la succulente difficulté de l’exercice. »