Prêt consenti par une personne à l’un de ses présomptifs héritiers.

Comment se règlent les comptes au décès du prêteur alors que la somme n’a pas été remboursée avant l’ouverture de la succession ?

Question intéressante, en pratique …

Réponse dans un arrêt du 12 février 2020, qui apporte une solution claire et didactique  … qui s’en plaindra ?

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Le Rapport de dette est une opération de partage Cass. civ. 12.2.2020

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Benjamin Disraeli