L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision en date du 30 septembre 2020, n°19-11187.

Elle rappelle que les juges du fond doivent rechercher, analyser et interpréter la volonté du souscripteur et tenir compte, le cas échéant, des dispositions testamentaires prises par le souscripteur.

V. pour un précédent judiciaire : Cass. 1ère civ., 14 déc. 2017, n°16-27206.

Une question me vient à l’esprit : un « héritier », c’est quoi ou c’est qui ?

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La mention « mes héritiers »  dans la clause bénéficiaire peut inclure un légataire à titre universel