Formation patrimoniale opérationnelle
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Les Couples, les Libéralités & les Successions.
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Démembrement de propriété – Indivision – SCI
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Brèves patrimoniales
Pacs n’est pas mariage ! Qu’on se le dise ! A propos de Cassation 1ère civ., 28 février 2018, n°17-10876 (F-S+P+B+I) ;
Une personne, ayant conclu un Pacte civil de solidarité (noté Pacs), est désignée légataire particulier, par testament authentique. Les témoins de la testatrice sont, notamment pour l’un d’eux, le partenaire de la légataire. Question : le testament est-il nul au motif [...]
La participation aux acquêts (PAA) sous les feux de la rampe ! Indemnité de licenciement, bien personnel ou pas ?!
La participation aux acquêts (PAA) sous les feux de la rampe ! À propos de Cass. civ. 1, 15 novembre 2017, n° 16-25023 F-P+B Indemnité de licenciement, bien personnel ou pas ?! Les faits (pour faire simple) Époux sous le régime [...]
L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon – À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816 –
Ou comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition ; Si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille Les faits de l’espèce Époux sous le régime de la séparation de [...]
Achat indivis et financement inégalitaire ? The winner is ? Cass. 1ère civ., du 10 janvier 2018…
À propos de Cass. 1ère civ., 10 janvier 2018, n°16-25190 (F-P+B) Le titre l’emporte toujours sur la finance « Bis repetita placent » Téléchargez, gratuitement, la "brève", au format PDF en cliquant sur ce lien "Achat indivis et financement inégalitaire" [...]
Fiches patrimoniales gratuites, sous forme de tableaux sur les divers régimes « pacsimoniaux » en Droit français. A télécharger
Bonjour chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau, en ce 17 janvier 2020, pour toutes les personnes intéressées par les régimes "pacsimoniaux" : Présentation sommaire et synoptique des principaux et différents régimes pacsimoniaux possibles en Droit Français Ces fiches, présentées sous [...]
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts aménagée est susceptible de générer un avantage matrimonial révocable en cas de divorce ?! Quoi !!
Résumé des faits (contexte) Classique. Des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts (PAA) divorcent. Le contrat de mariage contient une clause d’exclusion des biens (et des dettes) professionnels du calcul de la créance de participation. M. [...]
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