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Conseil et gestion de patrimoine (Approche globale et transversale)
Vous voulez en savoir plus sur la VIE A DEUX (une aventure encadrée ou pas !) ? Mariage, Pacs, Concubinage ?, sur les DONATIONS, les DONATIONS-PARTAGES, les TESTAMENTS et les LEGS ?, les DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ?, vos DROITS SUCCESSORAUX (liquidations-partages), le DEMEMBREMENT DE PROPRIETE, les ACHATS IMMOBILIERS INDIVIS, la SCI, l’ASSURANCE-VIE, etc.
C’est quelque chose que vous voulez faire ? Vraiment, vraiment, vraiment ?
Je peux vous aider.
APPELEZ-MOIOn discute, on ouvre nos agendas, on cale notre 1ère séance, vous réglez via mon site, soit par chèque, soit encore lors de la 1ère séance, comme cela vous arrange et on commence ! Action 🙂
Conseil et gestion de patrimoine (Approche globale et transversale)
Vous avez fait le choix d’acquérir ou de renforcer votre Expertise en Droit Patrimonial de la Famille et de l’Entreprise ;
« Il n’est pas une seule question fiscale qui ne suppose, au préalable, une question d’ordre purement civil », Demante, Principes de l’enregistrement, t. I n°3 : Durand, 2ème édition 1862 ;
Vous souhaitez rester « une source reconnue et crédible d’informations, la référence sur le sujet ».
C’est quelque chose que vous souhaitez faire, vraiment faire ? Alors l’Atelier Expertise Patrimoniale est fait pour Vous.
Je vous attends avec impatience afin de bâtir une Formation patrimoniale « sur mesure » répondant à vos besoins, vos attentes, et à ceux de vos clients et partenaires, puis ceci fait, on cale une ou des dates sur nos agendas, on se met d’accord sur les conditions financières de ma prestation à votre Service, sur les modalités de règlement, et ACTION 🙂
« Petits commentaires » en PDF à télécharger ci-dessous :
Thème : La Prestation Compensatoire (PC)
60 minutes de Formation
Support fourni
Tarif spécial étudiant(e)
Ateliers Expertise Patrimoniale
A partir de
/!\ Informations et formations patrimoniales à caractère documentaire seulement (Rép. Min. publiée JO Sénat 7.9.2006, page 2356), pédagogiques et/ou didactiques.
Document de présentation des thématiques de formations à télécharger ci-dessous
Présentation formations patrimoniales JP. Richaud
Infos diverses 
Exonération fiscale de certaines donations… dans une certaine limite et sous conditions ! Article 19 LFR3 2020, article 790 A bis du CGI
Certaines donations vont bénéficier d'un régime de faveur, instauré de manière temporaire, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Une recommandation ! Ne pas oublier l'aspect civil, à court terme et surtout à long terme, de la [...]
La répartition des charges de la vie courante entre concubins ? Cass. 8 juillet 2020
Thème Titre ou énoncé La répartition des charges de la vie commune entre concubins ? Pas de règle inscrite dans le Code civil ! Par suite, à défaut d'accord sur cette question entre les intéressés, chacun supporte, seul, in fine, [...]
Communauté universelle et clause d’exclusion de reprise des biens propres ? Cass. 15 janvier 2020
Titre ou énoncé Aucune clause spécifique n’est prévue afin d’écarter la reprise de bien(s) propre(s) mis en communauté par l’un ou l’autre des époux, il suffit qu’elle soit claire et non équivoque. Article 1525 du Code civil. Date de [...]
La renonciation à une récompense, en régime de communauté, peut-elle être tacite ? Cass. 20 janvier 2020
Titre ou énoncé La renonciation à un droit à récompense, en régime de communauté, peut être tacite. Date de la décision Cass. 1ère civ., 20 janvier 2020, n°18-25661 (F-D) Résumé de la décision C’est un rappel de [...]
Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement…. et intégration au Bofip-I
Thématique fiscale Le droit de partage (art. 746 et s. CGI) Droit d'acte ? Oui Taux actuel ? 2,50 % Base ou montant imposable ? L'actif net (pour faire simple...) Taux à compter du 1er janvier 2021 ? 1,80 % [...]
Un mandataire successoral peut-il être désigné, en justice, afin de consentir à un partage judiciaire ? Cass. 13 mai 2020
Thème Administration d'une succession, désignation judiciaire d'un mandataire, pouvoirs du mandataire judiciaire Question posée à la Cour de cassation Un mandataire successoral, désigné par voie judiciaire (art. 813-1 et s. C. civ) peut-il consentir à un partage ? Réponse de [...]
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