Pôle : cours particuliers
Visioconférence (Zoom) et/ou en présentiel
J.P.R. = Mon Conseiller Patrimonial Personnel [activité mise en place au 1er semestre 2021]
Cours particuliers et Information(s) pratique(s)
Vous avez du mal à réviser seul(e), vous « bloquez » sur tel ou tel thème, vous manquez de « visibilité », vous souhaitez vous différencier et vous perfectionner dans telle ou telle matière touchant au Droit Patrimonial de la Famille ?
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Alan Greenspan
1 heure de Formation
Support de formation inclus
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/!\ Informations et formations patrimoniales à caractère documentaire seulement (Rép. Min. publiée JO Sénat 7.9.2006, page 2356), pédagogiques et/ou didactiques.
Infos diverses 
La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation ! Cass. 1ère civ., 2 sept. 2020
L'héritier légal qui vient à une succession et qui demande, en justice, le rapport d'une donation en avance de part consentie à son cohéritier, laquelle demande est assortie d'une demande de la peine du recel de la donation en [...]
L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?
L'indication : "mes héritiers", dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, peut-elle inclure un légataire à titre universel ? C'est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision en date du 30 septembre 2020, n°19-11187. [...]
Prestation compensatoire : à quel moment doit s’apprécier la disparité ?
La Cour de cassation vient de rappeler, dans une décision en date du 8 juillet 2020 (n°18-26101, F-D), aux juges du fond, lesquels résistent, semble-t-il, que la date d'appréciation de la disparité, c'est la date du prononcé du divorce (définitif), [...]
Le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité et la prestation compensatoire. Arrêt du 9 septembre 2020
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 9 septembre 2020, n°19-84295, relatif au délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité concernant une personne, condamnée à verser à son ex-conjoint, une prestation compensatoire judiciaire, d'un montant de 80.000 €, en capital. Voici [...]
Ne pas confondre recel de communauté et recel successoral ! Cass. 29 janvier 2020
Titre ou énoncé Gare aux confusions ! Le recel de communauté est différent du recel successoral ! Date de la décision Cass. 1ère civ., 29 janvier 2020, n°18-25592 (FS-PBI) Résumé de la décision Quand les faits relatifs à une appropriation indue [...]
Option successorale, renonciation et action paulienne, quid juris ? Cass. 22 janvier 2020
Titre ou énoncé La renonciation à une succession ne doit pas être faite en fraude des droits du créancier du successible renonçant ! Date de la décision Cass. 1ère civ., 22 janv. 2020, n°19-12492 Résumé de la décision Une personne, [...]
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