Formation patrimoniale opérationnelle
Découvrez ou maitrisez le Droit Civil Patrimonial :
Les Couples, les Libéralités & les Successions.
et aussi :
Démembrement de propriété – Indivision – SCI
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Brèves patrimoniales
L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon – À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816 –
Ou comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition ; Si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille Les faits de l’espèce Époux sous le régime de la séparation de [...]
Achat indivis et financement inégalitaire ? The winner is ? Cass. 1ère civ., du 10 janvier 2018…
À propos de Cass. 1ère civ., 10 janvier 2018, n°16-25190 (F-P+B) Le titre l’emporte toujours sur la finance « Bis repetita placent » Téléchargez, gratuitement, la "brève", au format PDF en cliquant sur ce lien "Achat indivis et financement inégalitaire" [...]
Fiches patrimoniales gratuites, sous forme de tableaux sur les divers régimes « pacsimoniaux » en Droit français. A télécharger
Bonjour chers lectrices, lecteurs, Un petit cadeau, en ce 17 janvier 2020, pour toutes les personnes intéressées par les régimes "pacsimoniaux" : Présentation sommaire et synoptique des principaux et différents régimes pacsimoniaux possibles en Droit Français Ces fiches, présentées sous [...]
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts aménagée est susceptible de générer un avantage matrimonial révocable en cas de divorce ?! Quoi !!
Résumé des faits (contexte) Classique. Des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts (PAA) divorcent. Le contrat de mariage contient une clause d’exclusion des biens (et des dettes) professionnels du calcul de la créance de participation. M. [...]
Un belle année 2020 à vous, riche… en beaux moments de Vie professionnels et personnels
Je vous souhaite, Ab Imo Pectore, chers Lectrices et Lecteurs, une très belle année 2020, et une belle réussite dans vos projets de Vie professionnels et personnels, santé à l'appui, car le reste, vous appartient 🙂 Jean-Pascal "Il y [...]
La gestion conjointe de la communauté par les deux époux, c’est quoi ?! C’est l’un et l’autre, à défaut…
LES COUPLES Les époux. Rappel. La gestion des biens communs ? Principe = Gestion concurrente (l'un sans l'autre) ; Exception = Gestion conjointe (l'un et l'autre) pour la réalisation de certains actes portant sur un ou des acquêts (biens communs) [...]
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