Brefs rappels 

  Un présent d’usage, c’est quoi ?

L’article 852 du Code civil dispose :

« Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.
Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »

Bon, en clair, c’est un cadeau, C’est bien ça ?!

Oui, c’est bien ça, exactement, bravo 🙂 simplement, il bénéficie d’un régime juridique particulier (cf. article 852 précité, jurisprudence et fiscalité).

En effet, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation parce qu’il ne porte que sur des sommes d’argent modiques (ou la remise d’un bien – véhicule, bijou, œuvre d’art (cf. arrêt en date du 10 mai 1995, n°93-151878)  –  tout est affaire de circonstances à vrai dire…- ) et qu’il est réalisé à une occasion bien précise consacrée par les usages, un évènement précis (exemples : anniversaires de naissance, de mariage, réussite à un examen, obtention d’un diplôme).

C’est une question de fait, il faut le rappeler… Tout est affaire de circonstances (appréciation « in concreto »)….

S’agissant d’une question de fait, son appréciation (souveraine) résulte donc, civilement et fiscalement, d’un examen des circonstances factuelles qui entourent ce présent…

On notera également que le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date à laquelle il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ainsi qu’il ressort de la lecture de l’article 852, al. 2 du Code civil.

Et donc ?

Le « vrai » 🙂 présent d’usage n’est pas une donation, par suite, il n’est pas concerné par les règles qui encadrent le régime juridique et fiscal des libéralités.

Concrètement ?

Et bien cela veut dire qu’un présent d’usage n’est, en principe, ni rapportable, ni réductible lors du règlement civil de la succession du donateur, ni révocable pour ingratitude du donataire, ni révocable en cas de divorce, et ni taxable aux droits de mutation à titre gratuit, 

Pour aller plus loin…

  • V. Mémento Francis Lefebvre « Successions et libéralités », 2019 (nouvelle version à venir), n°4015.
  • et Bofip-I (cliquez sur le lien ci-dessous)
  • BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 n° 250
  • Lire un article très intéressant selon moi (avec une dose de subjectivité, j’en conviens…) faisant le tour de la question, paru sous la plume de D. FAUCHER et intitulé : « Présents d’usage : comment éviter la requalification en don manuel taxable » (JCP N, n°6, 9/2/2018, 1100).

« On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l’on donne. »

Winston Churchill