Pcision de la Cour de cassation sur le délai pour opter quand une succession s’est ouverte avant le 1er janvier 2007

Question intéressante, en pratique, concernant le délai pour accepter ou renoncer à une succession, notamment et surtout lorsque celle-ci s’est ouverte avant le 1er janvier 2007, et ce, compte tenu de la réforme de la prescription de 2008 ?

Réponse dans un arrêt du 12 février 2020, qui apporte une solution simple… qui s’en plaindra ?

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Cr Cass°. Arrêt du 12.2.2020. Prescription. Option successorale

 

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Benjamin Disraeli